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3 - Données réglementaires



Description de l’ingrédient par la réglementation



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Sélection des principaux brevets à vocation santé



Nom du déposant
 Titre
 Référence
Biovelop International B.V.
 Fibre alimentaire soluble obtenue à partir de grains d'avoine et d'orge, méthode de production d'une fraction riche en beta-glucanes et son utilisation dans les produits alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques
 WO/2005/048735
Pierre Fabre Dermo-Cosmétique
 Protéines et hydrolysat de beta-glucanes d'avoine pour utilisation en cosmétologie et méthode associée
 WO/2001/059147
Rexall Sundown, Inc.
 Composition alimentaire avec proporiétés chélatrices des lipides pour la gestion du poids et la réduction des lipides sanguins
 WO/1999/021566
Pzena WM
 Base de pâte alimentaire (contenant de l’avoine, du psyllium et des phytostérols) provoquant une baisse du cholestérol et méthode de production
 2006 0008564
Laboratoires Abbott
 Composition nutritionnelle pour baisser la glycémie postprandiale
 2006 0078593
Lab Goemar SA
 Composition pharmaceutique utilisée dans le cas de déficiences immunitaires
 WO/2005/027936


Momentum Pharmaceuticals (US)
 Méthodes d'utilisation des bêta-glucanes dans le traitement de l'ostéoporose et des problèmes de résorption osseuse
 WO/2004/026239


Haber B
 Agent réducteur de cholestérol à base de fibres et comprenant du son d'avoine et des bêta-glucanes
 US 20060062862
Zwicker H
 Pâtisseries fraîches enrichies en béta-glucanes
 WO/2004/100668
Aventis Pharma Deutschland Gmbh
 Compositions de composés destinées à la promotion de la santé
 WO/2002/047493
Aureo Co Ltd
 Préparation contenant du bêta-glucane, méthode de fabrication de la dite préparation et aliments, boissons ou dermo-hydratants contenant ladite préparation
WO/2006/027914
Les brevets contenus dans ce tableau sont extraits des sites de l'OMPI (http://www.wipo.int/portal/index.html.fr), Espacenet (http://ep.espacenet.com/?locale=fr_ep), USPTO (http://www.uspto.gov) et Plutarque (http://www.plutarque.com). Pour tout renseignement complémentaire concernant ces brevets, veuillez contacter les éditeurs de ces sites.


Allégations existantes



Etats-Unis




La Food and Drug Administration (FDA) a autorisé en 1997 deux allégations santé relatives à la consommation de fibres solubles d'avoine. Celle-ci sont :
  • « Les fibres solubles issues d'aliments tels que le son d'avoine, consommées dans le cadre d'une régime alimentaire sain, peuvent réduire le risque de maladies du coeur »
  • « Les régimes faibles en acides gras saturés et en cholestérol iincluant des fibres solubles de flocons d'avoine pourraient diminuer le risque de maladies du coeur »
Afin de pouvoir revendiquer cette allégation, les produits doivent contenir 13 grammes de son d'avoine ou 20 grammes de flocons d'avoine, et que ce son ou ces flacons conteinennet au moins 1 gramme de bêta-glucanes [FDA, 1997].
En 2003, cette allégation a été étendue à une fibre soluble issue du son d'avoine ou de la farine complète d'avoine obtenue par hydrolyse avec une alpha-amylase [FDA, 2003].


Europe



En Suède, un yaourt contenant 4g de bêta-glucane a reçu l'allégation « Des études sur l'homme ont montré que ce produit permet de diminuer/contrôler la glycémie après un repas  » [HP-info, 2004].
En Grande-Bretagne, Joint Health Claims Initiative (JHCI) a donné l'autorisation de revendiquer l'allégation suivante pour la fibre d'avoine : « L'incorporation de son d'avoine dans le cadre d'un régime alimentaire sain et pauvre en acides gras saturés peut aider à réduire le taux de cholestérol sanguin. » Les produits portant cette allégation doivent contenir au moins 0,75 g de bêta-glucane d’avoine par portion [JHCI, 2004].


France



Aucune allégation répertoriée.


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