3 - Données réglementaires

Description de l’ingrédient par la réglementation

Aucune description répertoriée.

Sélection des principaux brevets à vocation santé

Nom du déposant	Titre	Référence
Kikkoman Corp (JP)	Remède dermatologique contenant des extraits de cranberry	WO 2005079825
Merck & Co Inc (US)	Boisson contenant de la vitamine C	GB 1277393
Amerilab Technologies Inc (US)	Composition effervescente contenant de l'extrait de cranberry	WO 2005072759
Forum Bioscience holdings Ltd (GB)	Composition utilisée pour inhiber la prolifération des bactéries	GB 2396811
Green LS (US)	Complément alimentaire	US 2004076720
Hersh T (US)	Aliment contenant des antioxydants	US 2003219519
Shambron Technologies Llc	Concentrés solubles de couleurs naturelles et nutraceutiques antimicrobiens à base de plantes	WO/2000/051445
Kikkoman Corp	Remède oral pour la peau contenant de l'extrait de cranberry comme ingrédient actif	WO/2005/079825

Les brevets contenus dans ce tableau sont extraits des sites de l'OMPI (http://www.wipo.int/portal/index.html.fr), Espacenet (http://ep.espacenet.com/?locale=fr_ep), USPTO (http://www.uspto.gov) et Plutarque (http://www.plutarque.com). Pour tout renseignement complémentaire concernant ces brevets, veuillez contacter les éditeurs de ces sites.

Allégations existantes

Canada

Santé Canada a autorisé plusieurs allégations pour le jus de cranberry.
Ces dernières sont :

« utilisé traditionnellement pour aider à prévenir les infections récurrentes des voies urinaires »,
« aide à prévenir les infections récurrentes des voies urinaires ».

Ces allégations sont valables dans le cadre d'une consommation quotidienne allant de 120 à 750 mL d'une préparation contenant au moins 30 % de jus du fruit, ainsi que pour les préparations séchées de jus (400 à 1200 mg/j). La durée d'utilisation doit être d'au moins 4 semaines pour constater les effets bénéfiques [Santé Canada, 2007].

France

En 2004, l'AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) a autorisé l'allégation suivante pour le jus du fruit de la plante Vaccinum macrocorpon (contenant 36mg de proanthocyanidines mesurées) et la poudre de jus du fruit de cette plante (les données étant insuffisantes pour attribuer cette allégation au cocktail/nectar) : “contribue à diminuer la fixation de certaines bactéries E.coli sur les parois des voies urinaires” (AFSSA, Saisine 2003-SA-0352). Cette allégation a également été étendue à un nectar/cocktail de jus de cranberry / cranberry (AFSSA, Saisine 2004-SA-214 ainsi qu'à la cranberry fraîche /congelée et à la purée de cranberry (AFSSA, Saisine 2006-SA-0256).
En 2003, l'AFSSA avait refusé l'allégation « favorise le maintien en bonne santé des voies urinaires par réduction significative de la présence de germes » (AFSSA, Saisine 2003-SA-0056).

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