Conditions générales de vente, d'utilisation et de navigation

Respect des lois et règlements en vigueur

Le Site est réalisé depuis Loos (France) et respecte les lois françaises. En cas de litige, les tribunaux compétents de la ville de Lille (France) seront seuls compétents.

Lorsque vous utilisez le Site, vous êtes tenus de respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement :

a)        Les règles en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle applicables, notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature

Le nom et la marque « NutriAlpha » ont été déposés sous la loi française et sont protégés internationalement (ã). Si vous souhaitez utiliser notre nom de domaine www.NutriAlpha.com ou le nom commercial et/ou la marque « NutriAlpha », vous devez obtenir au préalable notre autorisation écrite.

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La Société et dans certains cas ses partenaires sont propriétaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du Site.

En particulier, les illustrations sont originales et réalisées spécifiquement pour utilisation sur le Site. Les droits de propriété des textes écrits par les auteurs ont également été cédés à la Société. Si vous utilisez une quelconque information sur le Site, vous devez avant toute diffusion obtenir notre autorisation écrite préalable.

À ce titre, il vous est rappelé que toutes mentions relatives à l'existence de droits ne pourront être supprimées et que toute reproduction non autorisée, totale ou partielle, constituerait un acte de contrefaçon.

En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données du Site, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

b)        Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives

Les photographies sur lesquelles apparaissent des personnes ne sont utilisées qu'à des fins d'illustration.

La Société s'engage à ne pas divulguer, sans autorisation préalable de votre part, à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées par ses services internes uniquement pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients de la Société, notamment par les lettres d'informations de la Société auxquelles vous vous pourriez être abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation éventuelle du Site en fonction de vos centres d'intérêts.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données sans aucun frais ni justification (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée).

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est notamment pour cela que nous faisons usage de cookies et adresses IP. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre Site. Les cookies ne sont donc utilisés par la Société que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. L'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur est mémorisée lorsque le visiteur se connecte au Site. Cette information sert uniquement à élaborer des cartographies démographiques à grande échelle indiquant le point géographique de consultation des visiteurs du Site, par exemple, le pourcentage de visiteurs connectés en Europe ou en Asie. L'adresse IP, cependant, n'est pas utilisée pour connaître l'identité véritable des visiteurs.

c)        Les règles d'ordre public, telles que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de la Société par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants

d)        Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le Site ou tiers

À ce titre, vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous seraient proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.

e)        La réglementation en matière de droit de la presse

À ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.

f)        La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique

À ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement, les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, la Société se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou toute représentation graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

g)         La réglementation en vigueur en matière de droit à l’image

Le droit à l’image des personnes est respecté par le Site. Toute utilisation des images de personnes apparaissant sur le Site suppose le consentement préalable de la Société.

Les liens vers d'autres sites

Bien que nous apportions la plus grande attention à la sélection des sites que nous proposons, la Société n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un lien à partir du Site.

Plus particulièrement, la responsabilité de la Société, de quelque nature que ce soit, au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, perte d’exploitation, dommages-intérêts, « punitive damages », « liquidative damages », préjudice moral, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre du contenu de ces sites, de leurs conditions d’accès, des publicités qui y sont diffusées, de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

Les services interactifs proposés sur le Site

L'ensemble des dispositions des Conditions s'appliquent lors de votre participation aux services interactifs qui pourraient être proposés sur le Site.

Il vous incombe en conséquence d'être respectueux de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment.

À ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu que vous pourriez diffuser à travers les services interactifs tels que notamment chat et forum.

Vous acceptez que la Société prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous pourriez diffuser ou qui vous serait adressé via les services interactifs, si ce contenu était susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourrait être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous pourriez diffuser, et que la Société ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, qui seraient diffusés via les services interactifs proposés sur le Site.

Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en œuvre via les services interactifs du Site.

Sécurité

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par la Société, l'Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour la Société de garantir la continuité absolue de l'accès au Site et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le Site:

- pourront être interrompus pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la Société ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité,

- pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,

- pourront induire des pertes de données ponctuelles.

Par conséquent, la responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être recherchée notamment en cas :

- d’interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers,

- de difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de notre volonté, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication,

- d’interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance,

- de défaillances ou de dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents

Gestion des mots de passe

L’inscription ou l’abonnement au Site donne à l’utilisateur un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif sur son contenu.

Vous êtes responsable de la garde des mots de passe et identifiant qui vous sont attribués pour l'accès et la mise en œuvre des services à accès restreints offerts sur le Site.

Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre identifiant.

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre identifiant, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre identifiant par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement contacter notre webmaster.

Dans une telle hypothèse, vous pourrez :

- soit solliciter le remplacement de vos mots de passe et identifiant s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers,

- soit solliciter la restitution sécurisée de vos mots de passe et identifiant.

Seule la Société est habilitée à vous restituer vos mots de passe et identifiant, et ce, dans le cadre d'une procédure sécurisée à la suite de votre demande auprès de notre webmaster.

La Société ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse de vos mots de passe et de votre identifiant par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

Garantie

Le Site est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Site est livré et/ou utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant le Site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

En cas de non exécution d’une ou plusieurs de ses obligations, la responsabilité de la Société sera limitée au montant perçu par la Société en provenance de l’utilisateur.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La Société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte de clientèle, perte d’exploitation, dommages-intérêts, « punitive damages », « liquidative damages », préjudice moral, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. La Société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

De manière générale, la Société ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le Site, la Société mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux utilisateurs un contenu de qualité.

D'aucune manière, les informations, points de vue, commentaires et renseignements disponibles sur le Site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une ordonnance ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. En cas de problème de santé, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé.

La Société ne peut être tenue pour responsable d'une utilisation du Site qui irait à l'encontre des principes d'intégrité et d'éthique.

En toutes hypothèses, l'utilisateur reconnaît que la responsabilité de la Société, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que l'utilisateur fera des informations et des services proposés sur le Site et accepte que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Dans tous les cas, la responsabilité de la Société ne saurait dépasser le montant des sommes versées à la Société par l’utilisateur du Site.

Dispositions générales

Le Site est réalisé depuis Loos en France et respecte les lois françaises. La langue du présent contrat est la langue française. Si le présent texte est dans une autre langue que le français, cela signifie qu’il ne s’agit que d’une traduction du texte original en français qui seul est la référence et a valeur de contrat (les Conditions en français). Les textes en d’autres langues que le français n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la Société. En cas de litige, les tribunaux compétents de la ville de Lille (France) seront seuls compétents. Les Conditions, ainsi que toutes ventes et prestations de services exécutées par la Société sont régies par les lois françaises, pour les règles de fond et les règles de forme.

La Société se réserve la faculté de modifier les dispositions des Conditions, ainsi que les conditions particulières figurant sur les bons de commande. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Les Conditions expriment l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérées comme étant intégrées au périmètre des droits et obligations existant entre la Société et les utilisateurs.

Si une ou plusieurs des dispositions des Conditions était invalidée pour quelque cause que se soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.