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Conditions générales de vente, d'utilisation et de navigation

Préambule

Les présentes conditions générales de vente, d’utilisation et de navigation (ci-après les « Conditions ») s’appliquent de façon exclusive entre la société Naturalpha SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 165.000 €, ayant son siège social au 85, rue Nelson Mandela, Parc Eurasanté – Galénis – Epi de Soil – Lille Métropole 59120 LOOS (France), immatriculée au RCS de Lille 440 211 050 (ci-après la « Société») et l’utilisateur du site Internet www.NutriAlpha.com (ci-après le « Site ») en ce qui concerne:

- les conditions d’utilisation et de navigation du Site,

- les souscriptions d’abonnements au Site.

Les Conditions sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur et/ou utilisateur du Site pour lui permettre de passer commande et/ou d’utiliser le Site à l'exclusion de toutes autres conditions.

En conséquence, le fait de passer commande et/ou d’utiliser le Site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur et/ou utilisateur à ces Conditions à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur et/ou utilisateur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Toute condition non conforme aux Conditions sera écartée, à moins que la Société n’en ait reconnu l’applicabilité expressément et par écrit. Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.

La Société se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, sous réserve de faire apparaître le contenu de ces modifications sur le Site.

 

Contenu du site

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L'utilisateur reconnaît que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives.

 

Définition du souscripteur et Attribution des codes d’accès à Nutrialpha

Dans le cas des formules "Entreprise" et "Découverte 3 mois", le souscripteur est une entreprise ou une association ou un établissement d’enseignement. Une entreprise peut être composée d’une société mère et de ses filiales. Le nom du souscripteur est celui qui apparaît dans le champ Nom de l’entreprise du bon de commande ou formulaire d’abonnement.
Dans le cas de la formule Enseignants/Chercheurs, le souscripteur est une personne physique répondant à la définition généralement admise d’enseignant/chercheur. Le nom du souscripteur est celui qui apparaît dans le champ Nom du bon de commande ou formulaire d’abonnement. Un abonnement s’entend pour un souscripteur.

Un abonnement s’entend pour un souscripteur.

 

Prix

Les prix de souscription des abonnements au Site sont indiqués en Euros hors taxes (HT) toutes taxes dues par l’expéditeur (TTC).

En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

En cas de commande en France ou vers un pays de l’Union Européenne, les règles habituelles applicables en matière de TVA trouveront, bien entendu, à s’appliquer.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la facturation sera réalisée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Nos offres ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée.

À chacune de vos commandes correspond une facture.

 

Commande

Le bon de commande est le formulaire d’abonnement à Nutrialpha disponible en ligne sur le site www.nutrialpha.com.

Vous avez la possibilité de passer commande sur Internet : www.nutrialpha.com en  remplissant le formulaire en ligne ou en téléchargeant le bon de commande puis en l’envoyant dûment complété par fax ou courrier aux coordonnées suivantes :

Naturalpha SAS - Département Nutrition Santé
Parc Eurasanté Epi de Soil / Galénis
Lille Métropole
85, rue Nelson Mandela
F-59.120 LOOS

ou contact@nutrialpha.com

ou par fax au : +33 (0)3 20 95 95 01

 

Activation des comptes & Durée du contrat

Le contrat d'abonnement est conclu pour une période de trois (3) mois ou un (1) an selon l’offre choisie.

Les comptes sont activés à partir du 1er jour du mois suivant la réception du règlement. La Société se réserve le droit d’activation et de désactivation des codes d’accès au site Nutrialpha.

 

Validation

Quand vous envoyez votre bon de commande après l’avoir rempli vous déclarez accepter cette commande ainsi que l'intégralité des Conditions, pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Société et ses clients.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dès enregistrement de votre commande, une facture vous est envoyée à l’adresse de facturation figurant sur le bon de commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de commande valent preuve de la nature de la convention, de ses conditions financières et de sa date.

 

Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée.

Le paiement est réalisé :

- soit par virement bancaire :

RIB : 30076 02963 12180400200 05

IBAN : FR76 3007 6029 6312 1804 0020 005

BIC : NORDFRPP

N° de TVA : FR 84 440 211 050

Références : NUTRI-Nom de votre entreprise

- soit par chèque bancaire envoyé par courrier à l’adresse ci-dessus

 

Respect des lois et règlements en vigueur

Le Site est réalisé depuis Loos (France) et respecte les lois françaises. En cas de litige, les tribunaux compétents de la ville de Lille (France) seront seuls compétents.

Lorsque vous utilisez le Site, vous êtes tenus de respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement :

 

a)        Les règles en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle applicables, notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature

Le nom et la marque « NutriAlpha » ont été déposés sous la loi française et sont protégés internationalement (ã). Si vous souhaitez utiliser notre nom de domaine www.NutriAlpha.com ou le nom commercial et/ou la marque « NutriAlpha », vous devez obtenir au préalable notre autorisation écrite.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite notre autorisation préalable.

La Société et dans certains cas ses partenaires sont propriétaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du Site.

En particulier, les illustrations sont originales et réalisées spécifiquement pour utilisation sur le Site. Les droits de propriété des textes écrits par les auteurs ont également été cédés à la Société. Si vous utilisez une quelconque information sur le Site, vous devez avant toute diffusion obtenir notre autorisation écrite préalable.

À ce titre, il vous est rappelé que toutes mentions relatives à l'existence de droits ne pourront être supprimées et que toute reproduction non autorisée, totale ou partielle, constituerait un acte de contrefaçon.

En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données du Site, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

 

b)        Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives

Les photographies sur lesquelles apparaissent des personnes ne sont utilisées qu'à des fins d'illustration.

La Société s'engage à ne pas divulguer, sans autorisation préalable de votre part, à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées par ses services internes uniquement pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients de la Société, notamment par les lettres d'informations de la Société auxquelles vous vous pourriez être abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation éventuelle du Site en fonction de vos centres d'intérêts.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données sans aucun frais ni justification (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée).

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est notamment pour cela que nous faisons usage de cookies et adresses IP. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre Site. Les cookies ne sont donc utilisés par la Société que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. L'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur est mémorisée lorsque le visiteur se connecte au Site. Cette information sert uniquement à élaborer des cartographies démographiques à grande échelle indiquant le point géographique de consultation des visiteurs du Site, par exemple, le pourcentage de visiteurs connectés en Europe ou en Asie. L'adresse IP, cependant, n'est pas utilisée pour connaître l'identité véritable des visiteurs.

 

c)        Les règles d'ordre public, telles que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de la Société par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants

 

d)        Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le Site ou tiers

À ce titre, vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous seraient proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.

 

e)        La réglementation en matière de droit de la presse

À ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.


f)        La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique

À ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement, les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, la Société se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou toute représentation graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

g)         La réglementation en vigueur en matière de droit à l’image

Le droit à l’image des personnes est respecté par le Site. Toute utilisation des images de personnes apparaissant sur le Site suppose le consentement préalable de la Société.

 

Les liens vers d'autres sites

Bien que nous apportions la plus grande attention à la sélection des sites que nous proposons, la Société n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un lien à partir du Site.

Plus particulièrement, la responsabilité de la Société, de quelque nature que ce soit, au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, perte d’exploitation, dommages-intérêts, « punitive damages », « liquidative damages », préjudice moral, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre du contenu de ces sites, de leurs conditions d’accès, des publicités qui y sont diffusées, de la qualité et/ou des spécifications des

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